REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le règlement intérieur décrit selon le décret n° 85 924 du 30 août 1985 modifié par le décret n° 90 978 du 31 octobre 1990, le décret n° 91273 du 18 février 1991, les décrets n° 2000-620 du 5/07/2000 et n° 2000-633 du 6/07/2000, les circulaires ministérielles n° 2000-105 du 11/07/2000 et n° 2000-106 du 11/07/2000, les obligations et les droits des élèves.

Son but essentiel est d'établir les conditions pour favoriser au maximum les études des élèves, un travail régulier et soutenu, seul gage de réussite, l'épanouissement de leur personnalité et de créer un climat de confiance entre eux et les adultes de la cité scolaire.

Chaque élève et chaque membre de l’équipe éducative ont pour obligation de respecter ce règlement. Cela suppose une discipline librement consentie qui est indispensable pour faciliter la vie en commun et prévenir tout ce qui peut être nuisible au travail de l’élève. Dans cet esprit, tous les membres de l'établissement scolaire veilleront au respect de l'intégrité physique et morale d'autrui :

à cultiver le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
à ne pas porter atteinte au principe de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
à bannir tout acte de violence et d'en réprouver l'usage (injures, vandalisme, violence physique).

CHAPITRE I : ADMISSION DES ELEVES

Article 1 : Inscription des élèves.

L’inscription au lycée impose le respect du présent règlement.
Les élèves sont admis au lycée des Métiers Gustave Eiffel par le proviseur conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, après inscription pour l'année scolaire en qualité d'externe, de demi-pensionnaire, d'interne-externé ou d'interne. En cours d'année scolaire, tout changement de régime ne pourra être qu'exceptionnel et devra faire l'objet d'une demande écrite dûment motivée et justifiée, adressée au proviseur.

Article 2 : Passage dans la classe supérieure

Cette admission se déroule conformément à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE II : FREQUENTATION SCOLAIRE, ENTREES, ABSENCES, RETARDS, SORTIES.

Article 1 : Fréquentation scolaire

La fréquentation de tous les cours est obligatoire, y compris celle des cours facultatifs pour lesquels les élèves se sont inscrits au début de l'année scolaire. Certaines activités extérieures organisées par l'établissement (sorties pédagogiques) peuvent elles aussi avoir un caractère obligatoire après avis du conseil d'administration. Les lycéens et étudiants ne peuvent s’absenter de cours en ½ journée ou journée selon leur régime sans décharge parentale pour les mineurs ou décharge vie scolaire pour les majeurs.

Article 2 : Entrée et sortie des élèves

L'entrée des élèves se fait par le portail qui leur est réservé (tout autre lieu d'accès leur est interdit pour des raisons de sécurité). Cette entrée donne accès à la cour intérieure et au préau prévus pour les accueillir. L'accès aux différents sites pédagogiques du bâtiment technique (ateliers, laboratoires, salles spécialisées...) se fait par l'entrée centrale du bâtiment uniquement. L'accès par les cours extérieures est interdit.
Il est interdit aux élèves de passer par la cour d'honneur (sauf les internes les lundis avant 8 heures et tous les soirs après 17h30) et de stationner derrière le bâtiment des technologies. L'accès aux différentes salles de cours et aux ateliers se fait à partir de la cour intérieure.

Article 3 : Stationnement des moyens de locomotion des élèves

Les élèves sont autorisés à garer leur vélo et leur motocyclette à l'intérieur du lycée, à l'endroit prévu à cet effet. L'accès se fait à pied et moteur arrêté par le portail réservé aux élèves. Il en est de même pour la sortie.
Les élèves garent leur véhicule sur le parking extérieur.
Le lycée ne pourra être tenu responsable d'éventuels vols ou dégradations concernant les moyens de locomotion stationnés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Article 4 : Absences des élèves

Toute absence est signalée le jour même aux familles par SMS, par courrier ou par téléphone.

Les demandes d'autorisation d'absence doivent être sollicitées auprès des CPE par écrit 48 heures avant la date prévue.
Toute absence imprévue doit être signalée par téléphone le jour même, par la famille ou l'élève majeur, au bureau de la vie scolaire. Au retour de toute absence, l'élève se présentera au bureau de la vie scolaire et fournira une excuse écrite dans son carnet de liaison ce qui lui permettra d’obtenir l'autorisation de rentrer en cours. (Un professeur ne peut admettre en cours un élève non muni d’un billet d’entrée). Cette autorisation ne préjuge pas du caractère valable ou non de l'absence.
Sanctions pour absences non valables : toute absence injustifiée ou non excusée, est passible d’une sanction interne à l’établissement.
De plus, toute absence de 4 demi-journées ou plus durant le mois, entraîne un avertissement écrit adressé aux responsables des élèves dont les absences ne sont pas justifiées ou pour lesquelles le motif invoqué ne peut être considéré comme valable.

Toute absence de 4 ½ journées ou plus, injustifiées dans le mois est signalée à l’Inspection Académique.
Ces différents cas d’absentéisme peuvent entraîner aussi une suspension de bourse nationale.

Le référentiel de chaque BTS et Bac Pro précise le nombre d’heures de formation à suivre pour l’obtention du diplôme. Si l’absentéisme des élèves/étudiants ne permet pas d’atteindre ce quota, l’obtention du diplôme est compromise.

Article 5 : Retards des élèves

Les élèves retardataires au début de chaque demi-journée ne peuvent être admis en cours que munis d'une autorisation d'entrée délivrée par le bureau Vie Scolaire. Dans le cas contraire, ils resteront en permanence. Les retards abusifs sont sanctionnés par le service de la vie scolaire.

Article 6 : Sorties des élèves

En cas de cours non assurés (heures de permanence, absences de professeurs, reports ou suppressions de cours occasionnant un départ anticipé du lycée), une autorisation de sortie est demandée aux parents lors de l’inscription.

CHAPITRE III : DEGRADATIONS, ASSURANCES, VOLS

Article 1 : Dégradations, assurances

L'établissement est responsable de la sécurité des personnes pendant les activités qu'il organise, du bon état des locaux, du mobilier et du matériel. Il est assuré en responsabilité civile pour les accidents qu'il cause de son fait.
De la même façon, les personnels, les élèves et leurs familles sont responsables des dégâts matériels et des dommages corporels qu'ils occasionnent. Il est vivement conseillé aux familles de prendre une assurance civile qui couvre ce risque de responsabilité civile.
En outre, toute dégradation volontaire ou résultant d'un acte de malveillance, de négligence ou de désobéissance entraîne automatiquement en plus d'une sanction pour l'élève, l'obligation pour les familles de prendre à leur charge la réparation des dégâts occasionnés par l'élève. Le chef d'établissement est susceptible de porter plainte

Article 2 : Vols, objets trouvés

L'établissement ne saurait être tenu pour responsable des pertes et des vols : il ne peut qu'aider l'élève à retrouver son bien. Dans un souci de prévention, il est conseillé à chacun de veiller particulièrement à son matériel et il est interdit d'apporter au lycée des objets de valeur ainsi que des sommes d'argent importantes. Les objets trouvés sont à remettre au bureau de la vie scolaire. Tout incident doit être signalé à ce même bureau.
Le vol étant un acte grave, les élèves convaincus de ce délit seront sanctionnés en conséquence ; le proviseur se réserve de plus le droit de porter plainte.

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET CONTROLE DU TRAVAIL SCOLAIRE

Article 1 : Education Physique et Sportive

L'EPS est une matière d'examen, son enseignement est obligatoire et ne saurait donner lieu à aucune dispense. L'élève peut cependant être inapte temporaire ou permanent, partiel ou total. Selon le cas, les cours et les évaluations seront organisés pour en tenir compte. En cas d'inaptitude totale ou permanente portant sur un trimestre ou plus, l'élève sera vu par le médecin scolaire.
Les certificats médicaux devront être libellés en termes d'inaptitude (et non de dispenses) et visés par l’infirmier du lycée.
En cas d’inaptitude inférieure à trois mois, l’élève assiste au cours d’EPS, sauf cas exceptionnel après décision du professeur d’EPS où l’élève sera pris en charge par la vie scolaire.

Article 2 : Travail des élèves

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Les absences ne dispensent pas d'exécuter et de rendre les devoirs donnés par les professeurs et de mettre les cours à jour. Ces travaux ne peuvent être le fruit de négociation de la part des élèves. Leur quantité et leur répartition doivent faire l'objet d'une concertation entre professeurs, coordonnée par le professeur principal. L'élève doit être, à chaque cours en possession du matériel exigé par le professeur, travailler dans le calme, faire preuve d’une attitude respectueuse vis à vis du professeur et des autres élèves et ne prendre la parole que dans le respect des consignes données par le professeur.

Article 3 : Bulletins scolaires

A la fin de chaque trimestre, chaque semestre pour les étudiants et élèves de Bac Pro, un bulletin est adressé aux familles. Ce bulletin comporte les notes acquises par l'élève d'une part, les appréciations des professeurs et du conseil de classe d'autre part. Ces documents serviront pour de nombreuses démarches et sont à conserver précieusement par les familles. Aucun duplicata ne sera délivré sauf cas exceptionnel dûment constaté.

Article 4 : Carnet de liaison

Les élèves doivent être à tout moment en possession de leur carnet de liaison signé couvert qui permet une relation permanente entre la famille, les professeurs et le service de la vie scolaire. Par ce biais, les parents peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs, les CPE ou tout autre membre de l'équipe éducative. L'oubli ou la perte du carnet seront sanctionnés et l’élève devra en demander un autre à la vie scolaire (de même, lorsque les billets d’excuses ou de retards sont épuisés : dans ces cas, l’élève devra être en possession de ses 2 carnets).

Article 5 : Rencontres Parents-Professeurs

Dans le cadre du décret du 31 août 2006, des rencontres parents-professeurs sont organisées et les familles avisées.

Article 6 : Le cahier de textes

Chaque professeur tient un cahier de textes contenant les leçons et les devoirs à faire. Ce cahier est rangé dans un casier de la salle des professeurs. Les élèves souhaitant le consulter en font la demande auprès des CPE ou du professeur.

Article 7 : Charte informatique

L’utilisation des moyens informatiques ne peut se faire qu’après lecture et signature de la Charte informatique consultable sur site.

Article 8 : Appréciations pédagogiques

Dans le cadre du conseil de classe, les élèves et les étudiants pourront être encouragés, félicités ou avertis au vu de leurs résultats, de leur motivation et de leur comportement.

CHAPITRE V : VIE SCOLAIRE, DISCIPLINE, SANCTIONS, PUNITIONS

Article 1 : Horaires

M1 ? 8h05 – 9h00
M2 ? 9h00 - 9h55
Récréation ? 9h55 - 10h10
M3 ? 10h10 - 11h05
M4 ? 11h05 - 12h00 S1 ? 12h30 - 13h25
S2 ? 13h30 - 14h25
S3 ? 14h25 - 15h20
Récréation ? 15h20 – 15h35
S4 ? 15h35 - 16h30
S5 ? 16h30 - 17h25

Des horaires particuliers pourront être proposés pour permettre un meilleur étalement des passages au restaurant scolaire (ouvert de 11h45 à 13h00) ou pour s’adapter aux contraintes de certains enseignements. Les élèves externes et demi-pensionnaires sont accueillis dans l'établissement de 7h40 à 17h45. En cas d’absence de professeurs des aménagements temporaires d’emploi du temps seront proposés et notés dans le carnet de liaison pour en informer les familles. Ces aménagements ou tout autre permutation de cours, devront être communiqués 48 heures à l’avance dans la mesure du possible. En cas d’absence imprévue et afin d’améliorer l’emploi du temps des élèves, des aménagements pourront être faits le jour même, ainsi prendra alors effet l’autorisation de sortie signée en début d’année scolaire par les familles.

Article 2 : Tenue vestimentaire

Par respect pour autrui, la tenue vestimentaire doit être correcte. Une tenue spécifique est réservée à l’EPS et ne peut donc être conservée durant les cours suivants. Pour les sciences-physiques le port d’une blouse en coton est obligatoire au LT en classe de 2nde, 1ère et STS FEE et EB 1ère et 2ème année ; en STS FEE, cette blouse est obligatoire dans toutes les disciplines. Pour les enseignements scientifiques et industriels, la tenue spécifique doit être conforme au règlement des ateliers.
Le port d'un couvre-chef est interdit dans les lieux clos et fermés (sauf dispositions spéciales comme le port de tenue spécifique dans les ateliers).

Article 3 : Montée en cours

La prise en charge des élèves de seconde générale et de seconde professionnelle se fait au 1er trimestre dans la cour (à 8h00 et à 13h30) aux endroits indiqués. Dans une optique d’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité, les élèves monteront directement en cours aux deuxième et troisième trimestres.
Les bâtiments seront ouverts 5 minutes avant la sonnerie autorisant la montée en cours à 8h00 et à 13h25. Les cours débutent respectivement à 8h05 et à 13h30 (deuxième sonnerie). Si pour des raisons spécifiques un cours débute dès 12h30, le professeur est tenu de venir prendre en charge ses élèves devant les portes d’accès.

Article 4 : Interclasses

Pendant les récréations, les heures creuses et l'interclasse de midi, il est interdit de circuler ou de stationner dans les couloirs, les réfectoires, les lieux de cours et derrière le bâtiment des technologies.
Pendant les heures creuses et l'interclasse de midi, des salles d'études et le CDI sont mis à la disposition des élèves qui veulent travailler.
Les interclasses de la 1ère et la 3ème heure de cours de la demi-journée permettent le changement de salle ou de professeur à la fin d'un cours. En aucun cas, ils ne peuvent être assimilés à une récréation.
Lors d'un cours de 2h, dans la même salle, avec le même professeur, la notion d'interclasse n'a pas de sens ; les élèves doivent prendre leurs dispositions pour aller aux toilettes durant les récréations réglementaires.
La circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme et le silence.
L’accès de l’internat est interdit aux élèves externes et demi-pensionnaires.
Il est interdit pendant les heures de cours de stationner dans les couloirs et dans le passage entre bâtiment technique et bâtiment général.

Article 5 : Propreté des lieux

Tous les membres de l'établissement scolaire participent au maintien de la propreté et du bon état des lieux et des locaux en utilisant les poubelles pour jeter papiers, boîtes et en s’interdisant de cracher. L'entretien à la charge de l'établissement consiste à maintenir la propreté, non à réparer les négligences. L'établissement s'engage à permettre chaque jour, aux membres de la communauté scolaire, de débuter leur travail dans des locaux propres.
La consommation de toute boisson et de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments

Article 6 : Prévention des risques

Santé : Selon le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux et dans l’enceinte de l’établissement. L'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites (stupéfiants) ainsi que leur consommation sont strictement interdites dans l'établissement. Les contrevenants pourront faire l’objet de sanctions prévues au règlement intérieur. De même, les élèves se présentant au lycée dans un état révélant une consommation d’alcool ou de produits illicites s’exposent aux mêmes sanctions.

Objets dangereux : il est interdit d'introduire au lycée des objets dangereux (cutters, lampes à laser, couteaux et autres...) ou contraires à la vocation éducative de l'établissement.
Droit à l’image : tout élève prenant en photo les personnes, s’expose à des sanctions disciplinaires au sein de l’établissement voire à des poursuites pour atteinte à la personnalité. Pour les élèves mineurs il est rappelé que la responsabilité civile des parents reste pleine entière à l’occasion des actes délictueux commis.

Article 7 : Objets personnels en classe

Les appareils de communication (téléphones portables, baladeurs) sont tolérés dans l'enceinte de l'établissement mais ils doivent être éteints et rangés dans le sac de l'élève pendant les heures de cours dans les bâtiments. Le signal sonore de certaines montres scandant d'heure en heure le passage du temps, doit être désactivé. De façon générale, les seuls objets qui peuvent apparaître sont ceux indispensables au cours et permis par le professeur.

Article 8 : Punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.
Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation.
Les punitions scolaires peuvent être les suivantes :

Inscription sur le carnet de liaison,
Excuse orale ou écrite,
Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
Exclusion ponctuelle d’un cours. Justifiée par un manquement grave au règlement intérieur, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement, le professeur doit nécessairement compléter le carnet de correspondance et donner un devoir supplémentaire à l’élève exclu et faire accompagner ce dernier chez le CPE qui le prendra en charge pour lui faire réaliser le travail sous surveillance,
Retenue pour effectuer un devoir ou un exercice non fait,
Retenue pour manquement au règlement intérieur,
Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel,

Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève. Pour ce qui est de l’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles seront valables et appliquées au sein de l’établissement, des ateliers, au restaurant scolaire et à l’internat.

Sanctions de l’autorité du Chef d’Etablissement

Avertissement,
Blâme,
Exclusion/inclusion temporaire de 1 à 8 jours (l’élève sera accueilli en salle de permanence pour y réaliser des travaux pédagogiques).
Exclusion temporaire de l’établissement de 1 à 8 jours,
Ces mesures pourront être prononcées avec ou sans sursis

Sanctions de l’autorité du conseil de discipline

Avertissement,
Blâme,
Exclusion/inclusion temporaire de 1 à 8 jours (l’élève sera accueilli en salle de permanence pour y réaliser des travaux pédagogiques).
Exclusion temporaire de l’établissement de 1 à 8 jours,

Exclusion temporaire de 1 à 30 jours ou exclusion définitive.

Elles pourront être prononcées avec ou sans sursis.
Toute sanction doit être motivée et expliquée.
L’élève doit pouvoir être entendu avant toute décision à caractère disciplinaire.

Article 10 : Dispositifs alternatifs d’accompagnement

Mesures préventives : Réunion de la commission de vie scolaire, signature par l’élève d’un contrat de bonne conduite en rapport avec les problèmes rencontrés.

Mesures réparatrices :

Travail d’intérêt général après avoir obtenu l’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur.
Travail d’intérêt scolaire, à l’occasion d’une exclusion temporaire.

Article 11 : Internat et Ateliers

La vie scolaire à l'internat et dans les locaux techniques est régie par des règlements spécifiques.

Article 12 : Salles des professeurs

La salle des professeurs est strictement interdite aux élèves et aux étudiants (sauf accord des CPE ou des professeurs pour consulter les cahiers de textes).

Article 13 : CDI et salle internet

Les modalités de fonctionnement seront indiquées à chaque rentrée scolaire.
Les règles en vigueur dans l’établissement sont également valables pour le CDI et la salle internet

Article 14 : La demi-pension

Les demi-pensionnaires et les internes doivent être obligatoirement en possession de leur badge. Dans le cas contraire, ils devront retirer une autorisation à la Vie Scolaire et prendre leur repas à la fin de service. A la fin du repas, les élèves doivent entièrement débarrasser leur table.

CHAPITRE VI : SOINS, ACCIDENTS, MALADIES

Article 1 : Mesures prises en cas de maladie ou d'accident

En cas de maladie ou accident, le service infirmerie du lycée prendra toute mesure qu'il jugera conforme à l'état de santé de l'élève et fera appel à un médecin. L’autorisation d’appliquer cette demande figure dans le dossier d'inscription de l'élève.
Les parents qui ne signeraient pas cette autorisation feront connaître obligatoirement par écrit, dans le dossier d'inscription, les dispositions précises et détaillées qu'ils souhaiteraient voir prendre en cas d'accident ou de maladie de leur enfant. En cas de non production de ces consignes, l'établissement se réserve le droit de procéder dans les conditions prévues au paragraphe précédent du présent article.
Dans les cas graves, le service infirmerie du lycée, après avoir pris toutes les mesures qu'exige l'état de santé de l'élève et conformes au présent règlement, préviendra les parents dans les meilleurs délais.

Article 2 : Médicaments

Tout produit pharmaceutique (médicaments de tout genre) doit être déposé à l'infirmerie avec un double de l'ordonnance médicale, et il est interdit aux élèves de garder des médicaments par devers eux (sauf en cas d'autorisation délivrée par l'infirmier(e)). Tout élève astreint à suivre un traitement doit obligatoirement en informer l'infirmier(e) qui exécutera ce traitement ou le contrôlera, conformément à la législation en vigueur.

Article 3 : Accidents

En cas d'accident, l'élève avertira ou fera avertir immédiatement la personne responsable du groupe. Cette dernière informera le service infirmerie ainsi que les CPE ou en leur absence un membre de la direction.

Article 4 : Maladies

Les élèves dont l'état de santé laisse supposer une maladie et notamment une maladie contagieuse doivent s'abstenir de venir en cours et en prévenir l’établissement. Lorsque la maladie se déclare au lycée, l'élève est rendu à sa famille après avis du médecin.
La réglementation en vigueur prévoit qu'en cas de maladie, les honoraires et les frais pharmaceutiques sont à la charge des familles. Il en est de même pour les frais de transport en ambulance.

Article 5 : Visites médicales

Les visites médicales faites par le médecin scolaire sont obligatoires : l'élève convoqué est tenu de se présenter à l'infirmerie en date et horaire convenus.

Article 6 : Vaccinations

Les élèves non à jour dans leurs vaccinations ne seront pas admis dans les ateliers (article L-8 et L-10 du Code de Santé Publique).

Article 7 : Fréquentation de l’Infirmerie

En dehors des cas d’urgence, les heures d’ouverture de l’infirmerie et les heures de soins sont à respecter scrupuleusement. Les modalités de fonctionnement seront indiqués en début d’année scolaire.
Aucun élève ayant cours ne peut être admis à l’Infirmerie sans une autorisation écrite du professeur concerné. Bien entendu, le professeur ne doit accorder son autorisation qu'en cas de réelle pathologie et s’attacher à faire accompagner par un délégué l’élève malade au bureau de la Vie Scolaire qui prendra la décision qui s’impose (sauf en cas d’urgence où l’élève sera conduit directement à l’Infirmerie).
Les élèves ne peuvent donc pas être admis à l’infirmerie durant les interclasses.

Article 8 : Soins en l’absence d’infirmièr(e)

Tout élève astreint à suivre un traitement déposera une demande écrite, l’ordonnance et les médicaments auprès des CPE qui exécuteront ce traitement ou le contrôleront.

CHAPITRE VIII : VIE LYCEENNE

Article 1 : Les délégués de classe

Chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire. Cette élection est organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le Chef de l’Etablissement. Elle doit être précédée d’une réunion d’information sur le rôle des délégués de classe, les attributions du conseil de classe, le rôle et les attributions des différentes instances dans lesquelles siègent les représentants des élèves.
Les candidatures sont individuelles. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Elles font l’objet d’un affichage dans la salle où se déroule le scrutin. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu s’il accepte son élection.
L’élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative pour un éventuel deuxième tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Article 2 : Assemblée générale des délégués des élèves

Dans les lycées, une assemblée générale des délégués des élèves est réunie sous la présidence du Chef d’Etablissement au moins deux fois par an.
Elle est constituée par l’ensemble des délégués des élèves. L’adjoint du Chef d’Etablissement et les CPE assistent aux réunions. Elle donne son avis et formule des propositions sur des questions relatives à la vie et au travail scolaire. Au cours de sa première réunion, elle élit les quatre représentants (et leurs suppléants) au Conseil d’Administration et trois représentants (et leurs suppléants) au C.V.L.

Article 3 : Conseil des délégués pour la vie lycéenne

Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens. Sept sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement, et trois sont élus pour un an par les délégués des élèves. Ces élections se font au scrutin plurinominal à un tour.
Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu par l’ensemble des élèves est en deuxième année de son cycle d’études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur afin de pouvoir le remplacer. Assistent, à titre consultatif, aux réunions, des représentants des personnels et des parents dont le nombre est égal à celui des élèves.

Ce conseil est présidé par le Chef d’Etablissement ou son Adjoint en cas d’absence. Les représentants des élèves élisent parmi eux, un vice-président et un suppléant pour une durée d’un an. Le vice-président siège aussi au CA.
Ce conseil formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des Fonds Lycéens.

Il est obligatoirement consulté sur :

L’organisation des études, du temps scolaire, le projet d’établissement, le règlement intérieur, le travail personnel et le soutien scolaire, l’orientation, les carrières professionnelles, la santé, l’hygiène, la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, les activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le conseil se réunit, sur convocation du Chef d’Etablissement, avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres, ou à celle de l’assemblée générale des délégués élèves. Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes-rendus de séance, sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration et, le cas échéant, inscrit à son ordre du jour. Ils font l’objet d’un affichage.

Article 4 : Conseil Académique à la vie lycéenne

Tous les membres titulaires et suppléants des Conseils des Délégués pour la Vie Lycéenne participent à l’élection du Conseil Académique à la Vie Lycéenne dont les membres sont élus pour deux ans.

Article 5 : Associations d’élèves

Diverses associations d’élèves fonctionnent dans l’établissement (le Foyer Socio Educatif, l’Association Sportive) et sont gérées en collaboration avec des élèves.
Une formation à la fonction de délégué des élèves est organisée au sein de l’établissement, elle poursuit 4 objectifs généraux :
Une formation civique,
Le droit d’expression et de responsabilité,
La connaissance de l’établissement et de son environnement,
Le fonctionnement de l’établissement.

Article 6 : Réunions

Les délégués, les associations, peuvent organiser des réunions et des activités diverses en dehors des heures de cours. Elles doivent au préalable être autorisées par le proviseur.
Les élèves disposent de panneaux d'affichage.
Toutes ces activités sont soumises aux principes exposés dans le présent règlement intérieur, en particulier dans son préambule.

Le règlement intérieur vaut pour les usagers de l'établissement, personnels, intervenants, élèves, stagiaires de la formation continue.
L'inscription définitive dans l'établissement vaut acceptation par l'élève et sa famille de la présente charte-règlement.

Pris connaissance le : Le Proviseur

O. PALLEZ

Signature de l'élève Signature des parents ou tuteur