les Professeurs Principaux ou Responsables de classe procèdent aux
élections des délégués de classe

selon les modalités ci-jointes :

Dépôt des procès verbaux d’élection :
- Classes Technologiques
- Bureau de la Vie Scolaire
- Classes Professionnelles

Ces élections seront précédées par un rappel des différentes instances de la Vie Lycéenne. Cette information pourra se faire durant une heure de vie de classe avec les CPE, si nécessaire.
Le CVL renouvelant cette année ses 7 délégués élèves élus pour deux ans, il faut inciter les élèves à voter et à se présenter à cette élection, vu l’importance de cette instance dans la vie du Lycée.
Cette élection a généralement lieu début octobre.

Suite à la création de notre Lycée des Métiers, nos instances ont été regroupées : une assemblée générale des délégués des élèves, un conseil des délégués pour la vie lycéenne, un conseil d’administration…


Représentation des élèves au sein du Lycée


1. Les délégués de classe
Chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire. Cette élection est organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement. Elle doit être précédée d’une réunion d’information sur le rôle des délégués de classe, les attributions du conseil de classe, le rôle et les attributions des différentes instances dans lesquelles siègent les représentants des élèves.
Les candidatures sont individuelles. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Elles font l’objet d’un affichage dans la salle où se déroule le scrutin. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu s’il accepte son élection.
L’élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative pour un éventuel deuxième tour. (scrutin uninominal à deux tours). En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

2. Assemblée générale des délégués de classe
Dans les lycées, une assemblée générale des délégués des élèves est réunie sous la présidence du chef d’établissement au moins deux fois par an.
L’adjoint du chef d’établissement et les CPE assistent aux réunions. Elle donne son avis et formule des propositions sur des questions relatives à la vie et au travail scolaire.

3. Conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L)
Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par les délégués de classe et sept élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu par l’ensemble des élèves est en deuxième année de son cycle d’études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur afin de pouvoir le remplacer. Assistent, à titre consultatif, aux réunions, des représentants des personnels et des parents dont le nombre est égal à celui des élèves.

Le C.V.L est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint en cas d’absence.

Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et des conditions d’utilisation des fonds lycéens.

Il est obligatoirement consulté sur :
L’organisation des études, du temps scolaire, le projet d’établissement, le règlement intérieur, le travail personnel et le soutien scolaire, l’orientation, les carrières professionnelles, la santé, l’hygiène, la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, les activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le conseil se réunit sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres, ou à celle de l’assemblée des délégués des élèves. Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance du conseil d’administration et, le cas échéant, inscrit à son ordre du jour. Ils font l’objet d’un affichage.

4. Les élections au conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (C.V.L)
et au Conseil d’administration (C.A).
L’élection des sept représentants élus pour deux ans au CVL par l’ensemble des élèves, doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Le chef d’établissement établi la liste électorale 15 jours avant la date du scrutin. Les candidatures doivent être déposées 10 jours au moins avant la date du scrutin auprès du chef d’établissement et affichées.
Cette élection se fait au scrutin plurinominal à un tour.
La journée de ces élections n’est pas une journée banalisée : les cours sont maintenus.
Au cours de la première assemblée générale des délégués de classe, les délégués titulaires élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour quatre représentants élèves au conseil d’administration (dont un issu des classes post-bac lorsqu’elle existent) et les trois représentants élèves au C.V.L.
Chaque candidature à ces deux élections, doit comporter le nom d’un titulaire et d’un suppléant. Les candidatures doivent avoir été déposées au moins deux jours auparavant par écrit auprès du chef d’établissement et affichées.

Ceci implique que les délégués de classe (deux titulaires et deux suppléants) soient élus dans chaque classe au plus tard avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire.

Dans les établissements comportant un internat, l’ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants.

Le CA est composé de cinq représentants des lycéens :

Trois lycéens (ou quatre lorsqu’il n’existe pas de classe post bac) élus par l’assemblée générale des délégués de classe.
Un étudiant représentant les classes post bac lorsqu’elles existent élu par l’assemblée générale des délégués de classe.
Le vice-président du C.V.L (ou, en cas d’absence, son suppléant) : tous deux sont élus par les membres du C.V.L.
Par contre, le vice-président dans le cadre de ses fonctions au sein du C.V.L, n’a pas de suppléant (le suppléant n’a de légitimité que dans le cadre du conseil d’administration).
Election du vice-président de C.V.L (et de son suppléant) au scrutin uninominal à deux tours parmi les élus lycéens du C.V.L